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Aides en faveur des investissements

Publié le : 7 déc. 2020
Le plan « France Relance » prévoit des aides destinées aux entreprises industrielles* pour la transformation de leurs systèmes de production par l'introduction de nouvelles technologies (cf. Arrêté du 23 octobre 2020).
Nos machines bender et Résine sont éligibles à ces aides qui prennent la forme d'une subvention en 3 types d'aides : 
  • Aide de minimis (ouvert à toutes les entreprises)
  • Aide temporaire covid (ouvert aux entreprises éligibles)
  • Aide PME (ouvert uniquement pour les PME)
Pour toutes les entreprises :

40% de l’investissement (prix de la machine + frais annexes éligibles), sous réserve du respect de la limite :
de 200 000€ par le règlement de minimis,
ou de 800 000€ par le régime temporaire covid.
Pour les PME, elles peuvent bénéficier d’une subvention supplémentaire au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux d’au moins :

20% pour les petites entreprises,
10% pour les moyennes entreprises.
Attention, la subvention ne concerne que les équipements commandés après le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP**.

Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2020 (avant le 15 décembre 2020 pour les entreprises éligibles au régime temporaire d’aide Covid SA 56985).

Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022.


** Agence de Services et de Paiement qui reçoit et instruit les demandes de subventions puis verse les aides.

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